Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://mg-agri.shop/, exploité par la société MG AGRI.

1. Identification du vendeur

  • Nom commercial : MG AGRI
  • Forme juridique : SASU
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 28 Rue de l’Église, 67600 Baldenheim, France
  • SIREN : 989 848 692
  • TVA intracommunautaire : FR19989848692
  • Email : info@mg-agri.shop
  • Téléphone : +33 1 89 62 97 75

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériels et équipements agricoles proposés par MG AGRI.

3. Produits

Les produits proposés sont des biens matériels neufs.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est gratuite.

MG AGRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par MG AGRI.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine via un partenaire logistique sélectionné par MG AGRI.

7.1 Délais

Le délai total de réception est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés.

Ce délai comprend :

  • Le temps de préparation : 24 heures ouvrées (toute commande passée avant 17h est traitée le jour même, hors week-ends et jours fériés)
  • Le temps d’acheminement : 4 à 6 jours ouvrés

Ces délais correspondent aux délais généralement constatés et peuvent exceptionnellement varier en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.

7.2 Frais de livraison

La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.

7.3 Transfert de risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits n’a lieu qu’au moment où le client prend physiquement possession des produits.

MG AGRI assume l’entière responsabilité du transport jusqu’à la livraison effective de la commande au client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

9. Modalités de retour

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d’origine
  • Non utilisés au-delà d’un test raisonnable
  • Complets et correctement emballés

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par MG AGRI.

10. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

12. Responsabilité

MG AGRI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
info@mg-agri.shop

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.